Conditions d’utilisation
Version Wed Oct 14 2026 00:00:00 GMT+0000 (Coordinated Universal Time) · Mis à jour le
Les présentes Conditions régissent l’utilisation du site ativasms.store et des services de Ativa SMS (« Ativa SMS », « nous »). En créant un compte, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité.
Cette traduction est proposée pour votre commodité ; en cas de divergence, la version portugaise prévaut.
1. Nature du service
Ativa SMS fournit des numéros de téléphone temporaires pour recevoir des codes de vérification par SMS lors de l’inscription à des applications et à des sites web.
- Chaque numéro vous est réservé pendant le délai indiqué avant l’achat (jusqu’à 20 minutes) et peut uniquement recevoir des SMS. Il ne permet ni de passer des appels ni d’envoyer des messages et ne constitue pas votre propre ligne téléphonique.
- Nous ne contrôlons pas les applications qui acceptent les numéros virtuels : certains services peuvent refuser le numéro ou ne pas envoyer le SMS.
- Le numéro est temporaire. Ne l’utilisez pas pour des comptes que vous pourriez devoir récupérer ultérieurement, comme votre compte bancaire ou votre messagerie principale.
- Les numéros peuvent être réutilisés. Un numéro peut avoir déjà été utilisé par une autre personne sur la même application. Si l’application indique que le numéro est banni ou déjà associé à un compte, n’essayez pas de vous connecter à ce compte : changez de numéro.
2. Votre compte
- Pour utiliser le service, vous devez avoir 18 ans ou plus et créer un compte avec des informations exactes.
- Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les opérations effectuées sur votre compte.
- Nous pouvons vous demander de confirmer votre adresse e-mail ou d’autres informations pour prévenir la fraude.
3. Solde et recharges
- Le service fonctionne avec un solde prépayé dans la devise de votre compte (réal brésilien ou dollar américain), définie lors de l’inscription. Vous ajoutez des fonds et le prix de chaque numéro activé en est déduit.
- Recharge en cryptomonnaie (USDT, USDC ou Bitcoin) : vous choisissez le montant à envoyer dans la cryptomonnaie elle-même, avec un minimum équivalent à US$ 5 (15 USDT pour l’USDT ; 5 USDC pour l’USDC ; 0.0003 BTC pour le Bitcoin) et un maximum équivalent à US$ 1,000 par recharge. Le montant est crédité dans la devise de votre compte : pour un compte en réals, au taux du service de paiement lors de la création de la demande de paiement ; pour un compte en dollars, chaque USDT et USDC vaut US$ 1.00, et le Bitcoin suit le taux du service de paiement lors de la création de la demande de paiement.
- Les paiements en cryptomonnaie ne peuvent pas être annulés. Envoyez uniquement la cryptomonnaie indiquée, sur le réseau indiqué. L’envoi d’une autre cryptomonnaie ou l’utilisation d’un autre réseau peut entraîner une perte définitive et nous n’avons aucun moyen de la récupérer.
- Des frais de recharge de 0.9% s’appliquent au montant envoyé en USDT ou USDC (sans frais pour le Bitcoin), affichés avant le paiement avec le montant crédité sur votre solde.
- Si le montant reçu est inférieur au montant demandé (par exemple, en raison de frais de retrait d’une plateforme d’échange), nous créditons le montant proportionnel à ce qui a été reçu. Si le montant reçu est supérieur, nous créditons ce qui a été reçu.
- Le solde n’expire pas.
- Le solde est personnel et ne peut pas être transféré vers un autre compte.
4. Achat d’un numéro et remboursement automatique
- Lorsque vous activez un numéro, son prix est déduit de votre solde.
- Si aucun SMS n’arrive avant l’expiration du délai du numéro, le montant revient automatiquement sur votre solde. Il en va de même si vous annulez le numéro avant de recevoir un SMS.
- Vous pouvez annuler et remplacer à tout moment avant l’arrivée du code ; pour certaines options, seulement 2 minutes après l’achat (l’écran du numéro affiche le compte à rebours). Le remplacement annule le numéro actuel, restitue son montant à votre solde et achète un autre numéro pour la même application et le même pays au prix affiché au moment du remplacement.
- Dès qu’un code est reçu, l’activation est considérée comme terminée et aucun remboursement n’est effectué.
- Limites par compte pour protéger le service contre les abus : jusqu’à 3 numéros en attente de SMS simultanément et jusqu’à 15 tentatives sans code (numéros annulés, remplacés ou expirés) par période de 24 heures. Chaque code reçu débloque 5 tentatives supplémentaires, dans la limite de 15. Les défaillances du service ne comptent pas.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez pas utiliser Ativa SMS pour :
- commettre ou tenter de commettre des fraudes, des escroqueries ou toute infraction pénale ;
- contourner les règles, limites ou conditions d’utilisation d’autres services, y compris la création de comptes en masse ;
- envoyer des spams, harceler autrui ou usurper l’identité d’une autre personne ;
- souscrire ou confirmer des abonnements et des services payants facturés par SMS ;
- blanchir de l’argent ou déplacer des fonds d’origine illicite.
Si nous constatons un usage interdit, nous pouvons suspendre ou fermer le compte, bloquer le solde pendant l’enquête et signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Responsabilités
- Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service disponible, mais il peut connaître des instabilités, des opérations de maintenance ou une pénurie temporaire de numéros pour certaines applications et certains pays.
- Nous ne sommes pas responsables de la manière dont d’autres applications et sites web traitent les numéros virtuels, ni des comptes de tiers créés avec des numéros Ativa SMS.
- Un compte bloqué ou banni sur un autre service ne donne pas droit à un remboursement. Notre service prend fin à la livraison du code ; les blocages dépendent des règles de chaque application. Si le numéro ne vous convient pas, annulez-le avant de recevoir le code.
- Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits de consommateur prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
7. Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Parrainez et gagnez
- Chaque compte dispose d’un lien de parrainage, sans recharge obligatoire. Le premier lien consulté est valable pendant 30 jours jusqu’à l’inscription et ne remplace pas un parrainage existant. Le parrainage est enregistré uniquement lors de l’inscription et ne peut pas être modifié. L’auto-parrainage est interdit.
- Vous gagnez 15% de chaque recharge payée par l’utilisateur parrainé pendant 12 mois à compter de son inscription, arrondis au centime inférieur. Les commissions inférieures à un centime ne sont pas créditées.
- Les nouvelles commissions vont dans une réserve distincte du solde. Les anciennes commissions déjà créditées restent inchangées. Entre devises différentes, seul le taux enregistré dans la recharge s’applique ; sans taux confirmé, le calcul attend une vérification.
- Vous pouvez convertir immédiatement la réserve en solde, sans minimum et avec un bonus de 15% : convertir X crédite X × 115 / 100, arrondi au centime inférieur. Ce solde sert à acheter des numéros.
- Vous pouvez demander le retrait de la totalité du montant débloqué, exclusivement en USDT TRC-20, avec un minimum de US$ 50 pour les comptes USD ou de R$ 100 pour les comptes BRL. Les commissions sur les recharges Pix sont débloquées 80 jours après le paiement ; celles en cryptomonnaie, immédiatement. Aucune dépense du filleul n’est requise. Une seule demande en attente par compte est autorisée ; l’approbation et le paiement sont manuels.
- L’affilié paie les frais de réseau, déduits du montant envoyé. Pour les comptes BRL, le taux de change utilisé est enregistré lors du paiement. Vérifiez votre adresse : une adresse incorrecte relève de la responsabilité de l’affilié ; nous ne pouvons pas récupérer les transferts effectués.
- L’enregistrement ou la modification d’un portefeuille nécessite une confirmation au moyen du lien et du code à usage unique envoyés à l’adresse e-mail du compte, valables pendant 1 heure, et bloque les retraits pendant 48 heures après confirmation.
- Les recharges des revendeurs ne génèrent pas de commissions, y compris les recharges antérieures traitées après que le compte est devenu revendeur. Les crédits offerts, ajustements, remboursements et soldes de test de l’API ne génèrent pas non plus de commissions.
- Nous pouvons refuser des retraits ou annuler des commissions en cas de fraude, y compris de faux comptes et d’auto-parrainage, ou d’annulation du paiement d’origine. Les retraits refusés retournent dans la réserve. Les commissions converties et leur bonus peuvent être déduits du solde, dans la limite du montant disponible ; le solde ne devient jamais négatif. Les commissions déjà retirées sont enregistrées pour examen par le responsable.
9. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Lorsqu’une modification est importante, nous vous en informerons par e-mail ou sur le site avant son entrée en vigueur. La version et la date de la dernière mise à jour figurent en haut de cette page.
10. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Brésil. Les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents.
Questions, demandes ou réclamations : contato@ativasms.store.